Conditions Générales de Vente et Mentions Légales d'Alice Bergelac®

Article 1 : champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques et de prestations de services proposées par Alice Bergelac®, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 888 572 534 00038.

Les ventes sont réalisées exclusivement via la plateforme en ligne suivante :
formations.alicebergelac.com, hébergée par la société Podia.

Toute commande effectuée sur cette plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter. Toute commande effectuée par un mineur doit être réalisée avec l’accord d’un représentant légal.


Article 2 : produits et services

2.1 Produits numériques

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment :

  • ebooks

  • formations en ligne

  • contenus audio ou vidéo


Ces produits sont accessibles en ligne via un espace personnel après paiement.


L’achat comprend :

  • un accès au contenu acheté

  • un accès aux mises à jour éventuelles

  • la possibilité de téléchargement pour les fichiers prévus à cet effet


L’accès est fourni pour une durée illimitée, sauf mention contraire.

Ces produits sont dématérialisés : aucun envoi physique ne sera effectué.


2.2 Prestations de services (coachings)

Alice Bergelac® propose des prestations de conseil et d’accompagnement, réalisées :

  • par écrit

  • par appel (audio ou vidéo)


La prise de rendez-vous s’effectue :

  • via un outil de planification (Calendly ou Brevo)

  • ou par échange direct avec le client


Le client est responsable de disposer d’une connexion Internet et du matériel nécessaire.

 

Article 3 : commande

La commande est réalisée via la plateforme formations.alicebergelac.com.

Le processus comprend :

  1. la sélection du produit ou service

  2. la validation du récapitulatif

  3. l’acceptation des présentes CGV

  4. le paiement sécurisé

Le contrat est réputé conclu dès validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client.

Le client peut éditer une facture depuis son espace personnel ou la demander à alice.bergelac@gmail.com

Article 4 : prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme, notamment :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et China Union Pay)

  • Paypal

  • Google Pay

  • Apple Pay

  • Ideal

  • autres moyens disponibles via Stripe


Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires externes. Alice Bergelac® n’a pas accès aux données bancaires du client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances. En cas de défaut de paiement, l’accès au service pourra être suspendu.

Article 5 : accès aux produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :

  • via le compte client

  • ou via un lien envoyé par email

Aucun support physique n’est fourni.


Article 6 : droit de rétractation

6.1 Produits numériques : 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après exécution avec l’accord préalable du consommateur.

 
En validant sa commande, le client :

  • demande l’exécution immédiate du service

  • renonce expressément à son droit de rétractation


6.2  Prestations de services : 

Pour les prestations de coaching :

  • toute séance peut être reportée si l’annulation intervient au moins 24 heures à l’avance

  • en cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme due

En cas d’annulation par Alice Bergelac®, un report ou un remboursement sera proposé.

 

Article 7 : conditions spécifiques aux coachings

Les prestations doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à compter de l’achat.

En cas de comportement inapproprié, de non-respect des échanges ou de problématiques hors champ de compétence, Alice Bergelac® se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation.

Article 8 : responsabilité

Les prestations doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à compter de l’achat.

En cas de comportement inapproprié, de non-respect des échanges ou de problématiques hors champ de compétence, Alice Bergelac® se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation.


Article 9 : données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

  • le respect des obligations légales

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lecoinseduction@gmail.com 


Article 10 : utilisation de cookies

Des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques et de navigation. Le client peut refuser ou modifier leur utilisation via les paramètres de son navigateur.


Article 11 : médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être porté devant un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation – Medicys

73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

www.medicys.fr

 
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 12 : droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 13 : informations sur le vendeur

Alice Bergelac®

Entreprise Individuelle domiciliée en France

SIRET : 888 572 534 00038

N°TVA : FR 86888572534

Contact : lecoinseduction@gmail.com




Affiliation Amazon : en tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.